Dans le Gard, l’outarde met son bec dans le rail

En charge du contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, la société Oc’Via a fait l’objet fin mai d’une infraction pour avoir outrepassé des arrêtés de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées. Le dossier a été transmis au procureur de la république de Nîmes.

«Conçu à la fois pour accueillir les circulations de trains de voyageurs et de marchandises, le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier sera la première ligne à grande vitesse, dite mixte, fret et passagers», une «première en France», rappelle Oc’Via [1]. D’une longueur totale de 80 km, cette LGV «offrira un gain de temps de parcours de plus de 20 minutes, mettant Montpellier à moins de 3 heures de Paris», ajoute la société.

En partenariat avec Réseau ferré de France (RFF), ce projet, d’un investissement de 2,28 milliards d’euros, permettra «de réduire le trafic des poids lourds sur l’autoroute A9 et de réduire ainsi les émissions de CO2 de 250 000 tonnes dès la 1^ère année d’exploitation», explique Oc’Via au JDLE. Un bienfait environnemental, mais avec ses contreparties. En particulier un impact sur près de 130 espèces protégées de flore et de faune.

Pour y pallier, Oc’Via a obtenu, en août 2013, des dérogations relatives à la protection de la faune et de la flore. Sur la base d’avis positifs du CNPN émis au printemps 2013, les préfectures du Gard et de l’Hérault ont ainsi délivré un arrêté début août 2013 pour 125 espèces, tandis que le ministère de l’écologie en a émis un spécifique à une espèce particulièrement vulnérable, l’outarde canepetière (Tetrax tetrax), fin août 2013.

En raison d’une chasse longtemps intensive, cet oiseau, particulièrement présent dans le Gard, fait partie des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France, dont la liste est fixée par un arrêté de juillet 1999. Raison pour laquelle il fait l’objet d’un arrêté ministériel et non pas préfectoral. Oc’Via a par ailleurs mis en place plusieurs mesures de réduction, d’évitement et de compensation des impacts.

Au total, l’entreprise est tenue d’atteindre 15.187 unités de compensation (UC) entre le 30 août 2013 (date de signature de l’arrêté ministériel) et le 1^er avril 2018, puis 3.279 UC par an jusqu’à la fin de la dérogation, au 19 juillet 2037. Le tout, incluant aussi les 125 espèces mentionnées par l’arrêté préfectoral, s’élève à plus de 31 millions d’euros, indique Oc’Via.

Plus de 10 hectares débroussaillés en trop

Or selon un rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) du Languedoc-Roussillon daté du 21 mai dernier, Oc’Via a débordé la zone de dérogation accordée à Aubord, une commune gardoise de près de 2.400 habitants située à une dizaine de kilomètres de Nîmes. Plus de 29,5 hectares y ont été débroussaillés courant avril, alors que l’arrêté ministériel n’en prévoyait qu’environ 19 hectares sur ce site d’Aubord-sud, au lieu-dit «La Garrigue», sur le site Natura 2000 «Costières nîmoises».

Au total, ce sont 10,8864 hectares qui ont été dégagés en dehors des limites de l’arrêté, ce qui «constitue une infraction (…) en tant qu’altération d’habitat d’espèces protégées, non couvert par une dérogation», indique la Dreal dans son rapport. «Oc’Via n’avait pas informé l’administration de cette situation», ajoute-t-elle.

Contactée par le JDLE, l’antenne gardoise de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) confirme avoir dressé un procès verbal et transmis le dossier au procureur de Nîmes, sans faire plus de commentaires, l’affaire étant désormais entre les mains de la justice.

«Nos associations étudient les suites juridiques à donner à cette altération et attendent de Mme la ministre de l’écologie [Ségolène Royal, ndlr] qu’elle mette en demeure la société de régulariser la situation et qu’elle suspende les travaux d’ici là, comme le prévoit la réglementation», indique France nature environnement (FNE). Les autorités disposent pour cela d’un délai de 2 mois, soit jusqu’au 21 juillet, ajoute Anne Roques, du réseau juridique de FNE.

Après cette mise en demeure, Oc’Via devra régulariser sa situation. «Soit par abandon de l’exploitation de la surface non incluse dans la dérogation, soit par sollicitation d’un arrêté complémentaire de dérogation ministériel et préfectoral, en ajustant la quantité de mesures compensatoires nécessaires, ou par modification des arrêtés accordés», indique la Dreal.

Contacté par le JDLE, Oc’Via penche pour un accroissement des mesures compensatoires: selon elle, il s’agirait d’ajouter «environ 60 unités de compensation» aux 3279 unités de compensation par an déjà prévues à partir de 2018.

Un arrêté gardois qui déborde un peu

Si Oc’Via est manifestement en infraction avec les arrêtés «CNPN», elle ne l’est pas avec un autre arrêté de la préfecture du Gard. Daté du 3 avril 2014, ce texte dit «ICPE» lui accorde, ou plutôt à la société de travaux publics Razel-Bec en sa qualité de sous-traitant [2], une surface d’environ 39,5 hectares à Aubord-Sud, dont 34,8 hectares à exploiter. Soit 20 hectares de plus que les arrêtés CNPN, un hiatus pour le moins étonnant entre administrations.

C’est en s’apercevant que la zone délimitée par les arrêtés CNPN n’était pas respectée que l’association «TGV-CNM Respectez-nous!» a saisi le tribunal administratif de Nîmes au printemps, dans une procédure en référé visant à suspendre l’arrêté ICPE «jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de la décision». Rendu le 3 juin, le jugement du tribunal, mi-figue mi-raisin, s’avère au final favorable à l’entreprise.

Certes «le périmètre des dérogations accordées ne recouvre pas entièrement le périmètre de la carrière» et «la destruction d’une vingtaine d’hectares d’habitat ne saurait avoir en l’espèce qu’un effet significatif», reconnaît le tribunal. Mais «l’exploitation sur la parcelle non couverte par les dérogations n’est pas prévue avant de nombreux mois», et l’arrêté préfectoral «ne présente pas dès lors un risque de destruction imminent».

«Dévégétalisation» pour l’outarde ou «décapage» avant exploitation?

Selon Oc’Via, les arrêtés «CNPN» «prescrivent de nettoyer et de ‘dévégétaliser’ la zone, de façon à empêcher l’outarde canepetière de s’installer, pour sa reproduction, dans un espace où elle serait ultérieurement perturbée par l’exploitation de la carrière. Ces mesures ont donc pour effet d’éviter que ces oiseaux ne viennent nicher sur la zone concernée».

«La zone qui n’a pas été prise en compte dans les plans annexés aux arrêtés CNPN initiaux n’est pas exploitée actuellement et elle ne le sera pas avant plusieurs mois», ajoute l’entreprise. «Les seules opérations qui y ont été réalisées sont celles visant à dissuader l’outarde de venir s’y reproduire».

Il s’agit donc bien d’exploiter ces hectares surnuméraires, mais d’ici là de «dévégétaliser» pour empêcher l’outarde de se fixer à proximité des carrières, selon l’entreprise. Pour François Mottin, président de «TGV-CNM, Respectez-nous!», qui s’amuse de cette affirmation, il s’agit tout simplement d’un «décapage» visant à préparer le terrain à l’exploitation. Selon ce riverain de la zone, les travaux auraient cessé dans la zone sans dérogation.

Pour lui comme pour FNE, Oc’Via se serait rendue compte, entre les dérogations –arrêtés «CNPN» d’août 2013- et l’exploitation de la carrière –arrêté «ICPE» d’avril 2014-, de besoins plus élevés en matériau de remblai. En cause, la hauteur de la ligne atteindrait jusqu’à 10 à 12 mètres dans le Gard.

Des besoins fluctuants

Interrogé sur l’incompatibilité des arrêtés, Oc’Via affirme dans un premier temps que «les administrations françaises ne se parlent pas toujours». Peut-être, sauf que les surfaces accordées sont celles demandées par le maître d’œuvre, en l’occurrence Oc’Via. Interrogée sur ce point, la société admet au final qu’«entre temps le projet avance, c’est un projet qui évolue au fur et à mesure».

Pour autant, l’entreprise n’admet pas que l’on affirme «que le projet CNM génère des besoins toujours croissant de matériaux: Oc’Via a en effet réduit les apports extérieurs de moitié!». Peut-être bien sur l’ensemble de la LGV. Mais, localement, les besoins se sont accrus au site d’Aubord, reconnaît-elle aussitôt.

Après contact avec la communication d’Oc’Via, c’est finalement son directeur général Thierry Parizot qui a appelé mercredi le JDLE. Il reconnaît une estimation fluctuante des besoins, qui a conduit dans un premier temps à revoir le site d’Aubord-Sud à la hausse. Mais tout finit bien, puisque les besoins ont depuis diminué: sur les 34,8 hectares de l’exploitation d’Aubord-Sud, seuls 12,2 hectares le seront effectivement, affirme le directeur.

Quant aux 15,6 hectares sur le site voisin d’Aubord-Nord, seuls 5 hectares seront réellement utilisés. Sur cette commune, «nous n’utiliserons qu’un tiers de ce que nous avons été autorisés à exploiter», explique Thierry Parizot, évoquant des transferts de matériau entre les 4 sites gardois –outre les deux d’Aubord, un troisième se situe à Manduel, un quatrième à Vergèze. Une nouvelle estimation tombée «il y a quelques semaines», que la communication d’Oc’Via avait omis d’annoncer jusqu’à cet entretien avec le directeur.

Pour la préfecture, «deux dossiers indépendants»

Contacté par le JDLE, Gilles Guillaud, directeur des collectivités et du développement local à la préfecture du Gard, explique l’écart de surface entre les divers arrêtés par le fait qu’il s’agit de «deux dossiers indépendants». «Nous ne contestons pas qu’il y ait un écart, mais l’exploitation ne peut se faire que sur le périmètre où la dérogation pour les espèces protégées s’applique», ajoute-t-il. Dès lors, libre au demandeur de demander une extension de dérogation -ce qu’Oc’Via n’avait pas fait spontanément.

Suite à l’infraction dressée par la Dreal, «la conséquence de cet écart [entre les divers arrêtés, ndlr] est la régularisation -en cours  actuellement- des arrêtés «CNPN», afin qu’ils prennent en compte un complément de mesures compensatoires correspondant à la surface initialement non prise en compte dans les plans annexés aux arrêtés CNPN initiaux», indique Oc’Via. Lors de notre premier appel à l’entreprise, ses dirigeants étaient d’ailleurs en réunion avec des agents de la Dreal.

Pour François Mottin, «le problème, c’est que cela ne se fait pas a posteriori, mais forcément a priori: dès lors, Oc’Via serait obligée d’obtenir un nouvel arrêté ministériel» revoyant à la hausse la surface au niveau d’Aubord pour la protection de l’outarde, ainsi qu’un nouvel arrêté préfectoral pour les 125 autres espèces de flore et de faune. Pour l’instant, ni FNE, ni «TGV-CNM Respectez-nous!» n’ont reçu de nouvelle du ministère de l’écologie.

Après avoir hésité à nous parler, la Dreal s’en est finalement abstenue, après que la hiérarchie des agents suivant le dossier a invoqué le contentieux judiciaire entre Oc’Via et «TGV-CNM Respectez-nous!». Après le jugement en référé début juin, celui au fond est désormais attendu.

[1] Une société dont les actionnaires sont Bouygues Construction, Colas, SPIE Batignolles, Alstom, Meridiam Infrastructure, FIDEPPP.

[2] L’exploitation a depuis été reprise par Oc’Via.